Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art réalisées par BALD (ci-après « le Vendeur ») via le site internet bald-art.com à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales, peintures acryliques sur toile, réalisées à la main par l'artiste BALD. Chaque œuvre est une pièce unique. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont aussi fidèles que possible à l'original, mais des variations de teintes et de textures peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de chaque écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). BALD bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets, sans TVA collectée — mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix de l'œuvre, calculés selon la taille de l'œuvre et la zone de destination (cf. article 5).

4. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen proposé par Stripe au moment de la commande. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur — elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.

5. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un emballage renforcé adapté au transport de peintures (carton rigide, angles protégés, film protecteur ; caisse bois pour les grands formats). La livraison est assurée par un transporteur professionnel (La Poste / Colissimo, UPS, DHL ou équivalent selon la destination et le format).

Frais de livraison : les frais sont calculés automatiquement en fonction de la taille de l'œuvre et du pays de livraison, et affichés au Client avant la validation du paiement.

Délais indicatifs à compter de la confirmation du paiement :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 12 jours ouvrés
• International (hors UE) : 10 à 21 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité du transporteur et les opérations de dédouanement éventuelles. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, TVA à l'import et autres frais applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client. Pour le Royaume-Uni notamment, la TVA britannique (20%) est due par le destinataire à la livraison.

En cas de retard significatif ou de non-réception, le Client peut contacter le Vendeur à bald.artwork@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique du Client (dimensions particulières, sujet personnalisé, commissions), car elles constituent des biens nettement personnalisés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à bald.artwork@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée dans son état d'origine.

7. Garanties légales

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché constaté à la réception, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à bald.artwork@gmail.com en joignant des photographies.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'œuvre acquise, d'un défaut d'entretien ou de conditions de conservation inadaptées. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu à bald.artwork@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

• CNPM — Médiation de la Consommation
• 27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu
• E-mail : cnpm.mediation-conso@orange.fr

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur résidant dans l'Union Européenne peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.