Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur bald-art.com est BALD, artiste peintre indépendant. Contact : bald.artwork@gmail.com. L'identité complète du responsable de traitement figure dans les mentions légales.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées dépendent de votre utilisation du site :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
• Commande (via Stripe) : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées par le Vendeur).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pays d'origine (utilisé uniquement pour adapter les frais de livraison à votre zone géographique), pages visitées de manière anonyme.

Le site n'utilise pas de cookies analytiques tiers (Google Analytics) ni de cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Ads) à ce jour. Si ces outils étaient ajoutés à l'avenir, une bannière de consentement vous serait proposée au préalable, conformément au RGPD et aux recommandations CNIL.

3. Sous-traitants et destinataires

Pour assurer le fonctionnement du site, BALD fait appel aux sous-traitants techniques suivants, qui agissent sur instructions du responsable de traitement et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience anonyme (Vercel Analytics, sans cookie tiers).
• Convex (États-Unis) : base de données utilisée pour le stockage des commandes et des messages de contact.
• Cloudflare R2 (Union Européenne / États-Unis) : stockage des images des œuvres.
• Stripe (Irlande, Union Européenne) : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI DSS niveau 1).
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels (confirmations de commande, réponses au formulaire de contact).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et suivre les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons.
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et assurer le service après-vente.
• Calculer les frais de livraison adaptés au pays d'origine du visiteur (via la détection automatique du pays effectuée par notre hébergeur Vercel).
• Mesurer de manière anonyme la fréquentation du site afin d'améliorer l'expérience utilisateur (Vercel Analytics, sans identification personnelle).

5. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des commandes, paiement, livraison.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et données comptables.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : mesure d'audience anonyme pour améliorer le site, service client, prévention de la fraude.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Logs techniques d'accès (Vercel) : 30 jours maximum.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique, BALD ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à bald.artwork@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies fonctionnels (Stripe) : nécessaires au bon fonctionnement du paiement sécurisé. Déposés uniquement lors du processus d'achat.
• Cookies de préférences : mémorisation de la langue d'affichage et des préférences de navigation.

Ces cookies relèvent de l'exception au consentement préalable prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies strictement nécessaires au service expressément demandé par l'utilisateur). Vous pouvez les bloquer en configurant votre navigateur, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site (notamment l'impossibilité de finaliser un achat).

9. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants techniques (Vercel, Convex, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD. Stripe traite les données depuis ses serveurs européens (Irlande).